Droits et responsabilités des personnes soignées

Les médecins, les infirmières et l’ensemble du personnel montrent une attention particulière aux droits et responsabilités des personnes soignées qui ont été précisés par la loi du 4 mars 2002. Le Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph met en oeuvre une politique d’information de la personne soignée, fidèle aux principes de cette loi, présentée dans une charte de l’information médicale du Groupe hospitalier.
L’information médicale est une priorité de la Commission Médicale de l’Établissement. Les médecins s’engagent à informer les patients de leur état de santé de la façon la plus exhaustive possible ainsi que des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en cas d’intervention chirurgicale ou d’acte à risque pratiqué.

► La personne de confiance (Art. L. 1111-6 du code de santé publique)

Pendant votre séjour, vous avez la possibilité de désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de vous aider à prendre les décisions qui vous concernent.
Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, vous pouvez en parler avec le cadre infirmier du service dans lequel vous êtes hospitalisé. Une fiche informative et un formulaire de désignation sont à votre disposition dans les services de soins.

► Droit d’accès au dossier médical (Art. L.1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de santé publique)

Un dossier médical concernant les soins qui vous sont dispensés est constitué au sein de l’établissement.
Ce dossier comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible après votre hospitalisation d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès du service concerné ou de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.
Vous pouvez également consulter sur place votre dossier en étant accompagné d’un médecin de l’équipe médicale qui vous a pris en charge. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent dans la mesure du possible, vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
- Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite mais il est nécessaire d’organiser ce rendez-vous avec l’équipe médicale concernée.
- Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction et d’envoi sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, vous pouvez en parler avec le cadre infirmier de votre unité. Une fiche informative est aussi à votre disposition dans les services de soins.

► Confidentialité et secret médical

La confidentialité des informations vous concernant et le secret professionnel s’imposent aux professionnels de santé. Tous appliquent leurs règles professionnelles et leur code de déontologie respectifs.
Le secret médical est respecté dans l’intérêt de chaque patient. Il s’impose à tous les médecins sauf dans le cadre exceptionnel des maltraitances à la personne. Aucune information médicale ne peut être donnée par téléphone.

► Les directives anticipées (Art L. 1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, vous pouvez contacter la chargée des relations patients par l’intermédiaire du cadre infirmier de votre unité.

► Vos observations, propositions ou réclamations (Art. R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique)

Si vous souhaitez formuler des propositions à propos de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au cadre infirmier de votre service et/ou au chef de service ou au médecin senior référent de votre prise en charge. Vous pouvez aussi écrire au directeur général de l’établissement (185 rue Raymond Losserand 75014 Paris).
Le directeur général veillera à ce que vos observations, votre plainte ou réclamation soient instruites selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (articles R 1112-91 à R. 1112-94 CSP). Il communiquera votre courrier à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). Il pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRUQPC.
Le (ou les) médiateur(s) médicaux et/ou le chargé des relations patients vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
La CRUQPC a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle recommande à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRUQPC s’appuie, en particulier, sur toutes vos observations, propositions ou réclamations.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la CRUQPC vous pouvez demander des informations sur cette commission au cadre infirmier de votre unité. Vous pouvez aussi par son intermédiaire rencontrer l’un de ses membres.

Mise à jour : mars 2010