Droits et responsabilités des personnes

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Droits et responsabilités des personnes soignées

L’information médicale est une priorité de la Commission Médicale de l’Établissement. Les médecins s’engagent à informer les patients de leur état de santé de la façon la plus exhaustive possible ainsi que des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en cas d’intervention chirurgicale ou d’acte à risque pratiqué.

> La personne à prévenir est une personne identifiée sur le dossier de soins en début d’hospitalisation pour le cas où une aggravation se produirait en cours d’hospitalisation.

> La personne de confiance (Art. L. 1111-6 du code de santé publique)
Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de vous aider à prendre les décisions qui vous concernent.
Cette personne de confiance peut ou non être la personne à prévenir.
Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

> Droit d’accès au dossier médical (Art. L.1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de santé publique)
Un dossier médical concernant les soins qui vous sont dispensés est constitué au sein de l’établissement.
Ce dossier comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible après votre hospitalisation d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès du service concerné ou de la direction. Les informations ne peuvent être mises à votre disposition immédiatement après votre demande mais elles doivent vous être communiquées dans les huit jours si votre dossier date de moins de cinq ans. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
– Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite mais il est nécessaire d’organiser ce rendez-vous avec l’équipe médicale concernée.
– Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de photocopie et d’envoi sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

> La confidentialité des informations vous concernant et le secret professionnel s’imposent aux professionnels de santé. Le secret médical est respecté dans l’intérêt de chaque patient. Il s’impose à tous les médecins sauf dans le cadre exceptionnel des maltraitances à la personne. Aucune information médicale ne peut être donnée par téléphone.

> Les directives anticipées (Art L. 1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

> Vos observations, propositions ou réclamations (Art. R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique)
Si vous le souhaitez, vous pouvez formuler des propositions à propos de votre prise en charge, auprès du cadre infirmier, du chef de service ou du directeur général de l’établissement (185 rue Raymond Losserand 75014 Paris).
Le directeur général veillera à ce que vos observations, votre plainte ou réclamation soient instruites selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (articles R 1112-91 à R. 1112-94 CSP).
Le (ou les) médiateur(s) médicaux et/ou le chargé des relations patients pourront vous recevoir sur rendez-vous vous et votre famille, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
Si vous pensez que votre prise en charge est à l’origine d’un dommage vous serez reçu en entretien dans les 15 jours qui suivent votre demande.
Il existe dans le GHPSJ une sous-Commission de Relations avec les Usagers Médicale, constituée d’un collège de médecins de tous services et spécialités, qui analyse mensuellement les réclamations ou problématiques médicales survenues le mois précédent.
La CRUQPC a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches.

 

Les noms et coordonnées des représentant des usagers sont affichés dans les services d’hospitalisation, de consultation et à l’accueil de l’hôpital.
vous pouvez les contacter par voie postale : 185 rue Raymond Losserand 75674 Paris cedex 14 ou par mail 75representants.usagersStJo@gmail.com

 

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