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Déduction fiscale
Le Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, qui participe au service public hospitalier, est un établissement de la Fondation hôpital Saint-Joseph, sans but lucratif, reconnue d'utilité publique, habilitée à recevoir des dons et legs. (Décret du 22 mars 1977).
En référence à l'article 200 du code général des impôts :
• si vous êtes un particulier : la déduction annuelle est égale à 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable. Si le don dépasse ce pourcentage, l'éxcédent peut être reporté sur les quatre années suivantes.
• si le donateur est une entreprise : la déduction annuelle est égale à 5 pour mille du chiffres d'affaires HT. Si le don dépasse ce pourcentage, l'éxcédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
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