Des informations nominatives concernant les patients figurent dans les fichiers informatiques de l’hôpital.
Elles sont traitées dans le cadre de la gestion des séjours hospitaliers et de l’analyse économique des activités médicales.

► Ces données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978. Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable de l’unité dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier et sont protégées par le secret médical.

Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.

Selon les dispositions de ce dernier article, votre droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Dans le cadre de la mise en place d’un registre des cancers en Ile-de-France, le Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph peut transmettre à la Cellule Interrégionale d’Epidémiologie (Cire) Ile-de-France certaines données nominatives relatives au cancer.

Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans les conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez vous opposer à cette transmission. Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification des informations transmises, droit que vous pouvez exercer auprès du médecin responsable du registre, Cire IDF, DRASS, 58-62 rue Mouzaïa, 75935 Paris cedex 19.

Mise à jour : mars 2010