Les formalités administratives

Les formalités administratives2019-03-13T12:46:55+02:00

La déclaration de naissance

La naissance de votre enfant doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans un délai de 3 jours après l’accouchement (hors dimanche et jour férié). Elle peut être faite par le père ou par le chargé de l’état civil à la maternité.

Pour la sécurité sociale

Si vous choisissez d’affilier votre enfant sur la sécurité sociale de la mère ou du père, adressez un extrait d’acte de naissance du bébé et le numéro de sécurité sociale du parent choisi, en indiquant qu’il s’agit d’une demande de rattachement.

Pour la caisse d’allocations familiales (CAF)

Vous devez adresser un extrait d’acte de naissance du nouveau-né accompagné du premier certificat de l’enfant, ceci afin de percevoir vos prestations familiales.

Pour la mutuelle

Vous adressez un extrait d’acte de naissance du nouveau-né pour l’affiliation et pour percevoir votre éventuelle prime de naissance.
Pour l’employeur du conjoint ou pour l’employeur du père de l’enfant (si le père reconnait l’enfant).
Donnez la photocopie de l’extrait d’acte de naissance du bébé afin d’obtenir 3 jours de congé naissance, ainsi que les 11 jours de congé paternité.

Admissions et bureau d’état civil

Les admissions et le bureau d’état civil sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 au niveau 6 de la maternité, le samedi de 8h à 17h et les dimanche et jours fériés de 12h à 16h porte 2. Le bureau d’état civil est fermé le weekend et les jours fériés.

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