Droits et responsabilités des personnes

Droits et responsabilités des personnes2022-01-17T15:43:20+01:00

Droits et responsabilités de la personne soignée

L’information médicale est une priorité de la Commission Médicale de l’Établissement. Les médecins s’engagent à informer les patients de leur état de santé de la façon la plus exhaustive possible.

La personne à prévenir

La personne à prévenir est une personne identifiée sur le dossier de soins en début d’hospitalisation pour le cas où une aggravation se produirait en cours d’hospitalisation.

La personne de confiance (Art. L. 1111-6 du code de santé publique)

Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de vous aider à prendre les décisions qui vous concernent.
Cette personne de confiance peut ou non être la personne à prévenir.
Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Droit d’accès au dossier médical (Art. L.1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de santé publique)

Un dossier médical concernant les soins qui vous sont dispensés est constitué au sein de l’établissement.
Ce dossier comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Après votre hospitalisation, il vous est possible d’accéder à ces informations. Il est nécessaire d’adresser votre demande auprès du service des relations patients :

  • par mail : relationspatients@ghpsj.fr
  • ou par courrier :
    Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph
    Service des relations patients
    185 rue Raymond Losserand
    75014 Paris

Votre demande devra être accompagnée d’un duplicata d’un justificatif d’identité.

Conformément au décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les établissements de santé, en fonction du volume du contenu de votre dossier médical, des frais de gestion pourront vous être demandés.

Vous avez la possibilité de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite mais il est nécessaire d’organiser ce rendez-vous avec l’équipe médicale concernée.

Le service des relations patients se tient à votre disposition au 01 44 12 35 85 pour des renseignements complémentaires.

La confidentialité des informations

La confidentialité des informations vous concernant et le secret professionnel s’imposent aux professionnels de santé. Le secret médical est respecté dans l’intérêt de chaque patient. Il s’impose à tous les médecins sauf dans le cadre exceptionnel des maltraitances à la personne. Aucune information médicale ne peut être donnée par téléphone.

Les directives anticipées (Art L. 1111-11 du code de la santé publique)

Les directives anticipées expriment les volontés d‘une personne sur les conditions de sa fin de vie.
Les directives anticipées sont des dispositions personnelles écrites qui seront utilisées par le médecin si vous n’êtes plus en mesure de vous exprimer (parler, écrire, gestes-signes).
Elles permettront au médecin de connaître vos choix sur les traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés.
Le contenu des directives anticipées est strictement personnel et confidentiel et ne sera consulté que par les médecins et la personne de confiance. Tant que vous serez capable d’exprimer votre volonté, vos directives anticipées ne seront pas consultées.
Si les directives anticipées apparaissent inappropriées ou non conformes à la situation médicale, le médecin organisera une décision collégiale. La personne de confiance en sera informée.

Vous avez la possibilité de rédiger vos directives anticipées en utilisant le formulaire du Ministère de la Santé.

Vos observations, propositions ou réclamations (Art. R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique)

Vous souhaitez formuler une réclamation concernant une consultation ou un séjour.
Parlez-en, en priorité, au cadre de santé ou au médecin du service.

Toute réclamation ou plainte peut être adressée au directeur général ou au service des relations patients :

  • Par mail : relationspatients@ghpsj.fr
  • Ou par courrier :
    Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph
    Service des relations patients
    185 rue Raymond Losserand
    75014 Paris

En fonction de la nature de votre réclamation, vous pouvez rencontrer :

La Commission des Usagers (CDU)

La Commission des Usagers a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches.
Les représentants des usagers sont à votre écoute. Vous pouvez les contacter par mail : representants.usagers.hpsj@ghpsj.fr

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